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Les interventions de Charles Pasqua sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/12/2006 — Amendement N° 16 5ème rectif. au texte N° 20062007-021 - Après l'article 32 quater (Retiré)
MM. Portelli, Dallier, Mme B. Dupont, MM. Pasqua, Alfonsi, Peyrat, Seillier, Mme Hermange, MM. du Luart, Ginésy
Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est ajouté un alinéa ainsi réd...
13/03/2006 — Amendement N° 205 au texte N° 20052006-155 - Après l'article 21 (Adopté)
MM. Portelli, Pasqua
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le texte de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédi...
