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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
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a précisé en préambule que le troisième paquet de sécurité maritime, ou paquet Erika III, serait examiné par le Conseil Transports du 6 juin 2007. Rappelant que les deux premiers paquets avaient été adoptés à la suite du naufrage du pétrolier Erika à l'hiver 1999, il a indiqué que la demi-douzaine de textes qu'ils comportaient avait ensuite été...
A titre liminaire, M. Charles Revet, rapporteur, a indiqué que le projet de réforme communautaire visait à adapter la législation du secteur des transports publics de voyageurs par chemin de fer et par route, dont les principes essentiels datent de 1969, aux évolutions connues depuis lors en matière d'ouverture des marchés, d'émergence d'opérat...
