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Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Les interventions de Charles Revet

Les amendements de Charles Revet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion — Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Tout le monde est d'accord ! L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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