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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
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Les amendements n°s 112 et 113 visent à substituer à « cultures marines » le terme « aquaculture », plus large. Les amendements n°s 112 et 113 sont adoptés, ainsi que le n° 114. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Défavorable à l'amendement n° 19 car il est préférable de caler le périmètre du Conseil maritime sur celui des schémas maritimes du Grenelle, c'est-à-dire au niveau de la façade maritime.
L'amendement n° 115 introduit la mention des schémas régionaux de l'aquaculture marine. L'amendement n° 19 est rejeté. L'amendement n° 115 est adopté. L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je n'ai pas voulu donner un mauvais signal avec l'amendement n° 116. Avis défavorable sur l'amendement n° 20, relatif au plan chlordécone, puisque le gouvernement a déjà annoncé que le plan 2008 était maintenu, augmenté d'un nouveau volet.
L'amendement n° 22 est également contraire à l'esprit de la réforme. Les comités locaux sont supprimés au profit d'antennes des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux. Défavorable.
Défavorable également à l'amendement n° 24. Les missions des comités locaux et du comité national ne sont pas identiques, le statut ne doit pas l'être. La solution du Sénat était la bonne.
Défavorable à l'amendement n° 23 car la logique de la réforme est de bien répartir les rôles, même si ensuite, des délégations de compétences peuvent être décidées. L'amendement n° 23 est rejeté. Les amendements rédactionnels n°s 117, 118, 119 et 120 sont adoptés. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commissio...
