Les amendements de Charles Revet pour ce dossier

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a félicité le rapporteur pour la clarté de son exposé, sur des sujets particulièrement techniques, jugeant qu'il était utile, à l'extérieur du Sénat, de montrer que le technique ne l'emportait pas sur le politique et, à l'intérieur, d'assurer l'information des sénateurs. Il s'est interrogé sur la signification du mot « régulation » et sur les r...