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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les ordonnances sont-elles opérationnelles ? Comment ont-elles été élaborées ? Au Havre récemment, le Président de la République nous a fait remarquer que si nos règles d'urbanisme avaient existé au temps de Louis XIV, la construction du Château de Versailles n'aurait pas été possible. De fait, la profusion de réglementation finit par bloquer l...
Je découvre la « modification simplifiée ». Une modification ne permet, me semble-t-il, que des ajustements à la marge. Je ne connais pas de révision totale qui ne prenne aussi longtemps que l'établissement du document !
