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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Après avoir rappelé que le projet de loi parvenait à fixer des objectifs clairs et unanimement partagés tout en privilégiant le dialogue social, M. Charles Revet, rapporteur, a fait valoir qu'il n'existait pas de modèle portuaire intemporel, transposable dans tous les pays et gage de réussite assurée. Se référant au port d'Anvers, qui a conserv...
a estimé que le déclin des ports était dû aux quatre facteurs, exposés précédemment. Il a indiqué que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, dans son arrêt « Port de Gênes » en 1991, a qualifié les activités de manutention d'activités concurrentielles. Après avoir rappelé que les agents des ports autonomes comme les...
après avoir rappelé qu'il était convaincu que le projet de loi abordait insuffisamment la question des réseaux de transport, a précisé qu'il regrettait le retard pris dans l'élaboration des lois relatives au Grenelle de l'environnement. Soulignant les efforts actuels du port du Havre en matière de trafic fluvial, il a fait part de son étonnemen...
a fait observer que le projet de loi visait à clarifier les missions des ports qui ne pourront plus exercer d'activités d'exploitation d'outillages publics, sauf exceptions. Il a ajouté que la question de transformer les établissements publics portuaires en sociétés anonymes avait été explorée par le Gouvernement, mais qu'elle n'avait finalemen...
après avoir déclaré partager l'essentiel des observations de M. Charles Josselin, a indiqué que les entreprises de manutention souhaitaient maîtriser toute la chaîne de commandement. Il a précisé que le port d'Anvers, grâce à des droits de port compétitifs, récupérait une partie des impôts générés par l'activité portuaire, pour ensuite financer...
après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Gérard César, Jean Desessard, René Beaumont et de Mme Odette Herviaux, a annoncé vouloir présenter d'ici à la séance publique un amendement tendant à réécrire l'article L. 102-2 du code des ports maritimes, afin notamment de porter le nombre de membres du conseil de surveillance de se...
