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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous nous réjouissons que le présent texte tende à permettre à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’ouvrages installés sur le domaine public fluvial qui lui est confié. Toutefois, il convient de sécuriser la situation des industriels qui ont investi depuis de longues années dans la production d’électricité. Il importe de les rassur...
M. le ministre ayant levé les inquiétudes légitimes des industriels, je retire l’amendement, monsieur le président.
