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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Qu'en est-il de la disposition votée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 visant à assouplir les conditions pour bénéficier des réductions d'impôt du dispositif Madelin ? Cette disposition qui bénéficie notamment aux coopératives de pêche souhaitant acquérir des bateaux s'applique-t-elle outre-mer?
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, dont j'ai été le rapporteur du volet pêche, on a renforcé la coopération entre scientifiques et professionnels pour l'évaluation de la ressource. L'ensemble du territoire français est-il aujourd'hui couvert par des comités régionaux des pêches ? Vous avez indiqué qu'à La...
Comme vous l'avez évoqué, Monsieur le Président, la perspective de nos travaux consiste à se demander quelle place est faite à l'outre-mer dans le cadre de la PCP et comment cette politique commune va s'appliquer outre-mer. Alors même que la France dispose de zones économiques maritimes (ZEE) les plus importantes du monde derrière les États-Uni...
J'ai indiqué que la France disposait d'une surface de zone économique maritime aussi importante que celle des États-Unis, mais dans tous les océans. Dans la mesure où 85 % de ses besoins proviennent de l'importation, je demande à quels endroits la France peut aller pêcher ? Pourquoi les pêcheurs étrangers, chinois notamment, nous envoient-ils d...
