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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet aspect des choses m'avait échappé. Je ne suis pas spécialiste, mais là, c'est du bon sens paysan !
Ce qui va sans dire va souvent mieux en le disant. Il y aura toujours d'habiles technocrates pour réussir un jour ou l'autre à faire entrer dans le champ d'application un secteur que le législateur voulait exclure ! Le recours croissant aux ordonnances me choque : celle-ci compte pas moins de 24 articles. Il faut interroger le gouvernement p...
