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Loi littoral


Les interventions de Charles Revet


Les amendements de Charles Revet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Deux facettes essentielles de la loi tendent à s'opposer : la première concerne la protection environnementale, et la seconde le développement harmonieux dans des espaces contraints. Un des problèmes soulevés par les rapporteurs concerne les décrets d'application de la loi, qui n'ont pas été publiés à temps. Il ne faut pas laisser l'opportunit...