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Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
Les interventions de Charles Revet
Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'avais déposé un amendement, qui a été adopté, pour fixer par décret les rejets possibles. Le but était de ne pas tout interdire.
Notre idée est de ne pas aboutir à une interdiction totale du rejet en mer et de laisser au pouvoir réglementaire le soin de fixer les seuils. Sans quoi, tout serait bloqué.
L'inquiétude portait sur l'interdiction totale d'évacuer les boues à l'extérieur. L'amendement adopté l'évitait, en renvoyant à un texte réglementaire.
