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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
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L'amendement propose d'instaurer un sous-quota de production pour certaines oeuvres audiovisuelles, c'est-à-dire les fictions, les dessins animés, les documentaires et les spectacles vivants. Ces sous-quotas seront fixés par décret. Il convient toutefois de préciser d'ores et déjà que ce décret devra instaurer un même niveau ou seuil d'obligat...
M. Charles Revet. Si l'amendement de la commission est adopté, les autres amendements en discussion commune deviendront sans objet, ce qui satisfera tout le monde.
