Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas bien lu mon amendement. Si je ne me trompe, à l’heure actuelle, ce n’est pas le préfet qui nomme le commissaire enquêteur, comme vise à le prévoir cet amendement. L’idée est la suivante : les élus étant en contact avec le préfet de région, ils peuvent lui demander plus rapidement qu’au président du tribu...
Mais non, actuellement le commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif ; je propose qu’il le soit par le préfet !
Cet amendement est dans le même esprit que les précédents. Pour certaines communes, notamment les communes rurales, la mise en place de documents d’urbanisme est une lourdeur qui ne se justifie pas en raison du faible nombre de permis de construire accordés. Il est donc proposé de laisser plus de liberté au conseil municipal d’une commune qui...
Chacun persiste !
Très bien ! !
Mais tout est lié !
Vous aviez commencé depuis le mois d’octobre…
Et ce n’est qu’un début !
C’est vrai !
Il n’y a que les Verts qui applaudissent !
Eh oui !
Il faut un peu de sérieux !
Bravo ! Il fallait le rappeler !
C’est un vrai mépris du Sénat !
Une réflexion globale sur la pêche doit avoir rapidement lieu. La France dispose d'une zone économique maritime quasiment identique à celle des États-Unis et elle importe 85 % de ses besoins en poissons et crustacés : c'est impensable ! J'ai été rapporteur pour la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la LMAP : nous...
Une réflexion globale sur la pêche doit avoir rapidement lieu. La France dispose d'une zone économique maritime quasiment identique à celle des États-Unis et elle importe 85 % de ses besoins en poissons et crustacés : c'est impensable ! J'ai été rapporteur pour la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la LMAP : nous...
Une réflexion globale sur la pêche doit avoir rapidement lieu. La France dispose d'une zone économique maritime quasiment identique à celle des États-Unis et elle importe 85 % de ses besoins en poissons et crustacés : c'est impensable ! J'ai été rapporteur pour la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la LMAP : nous...
En l'absence de Serge Larcher, président de la Délégation, et de Maurice Antiste, co-auteur, retenus à la Martinique, il me revient de vous présenter cette proposition de résolution. La pêche est un secteur essentiel pour le développement des DOM, dont les réalités ne sont pas prises en compte par l'Union européenne. Grâce aux outre-mer, la F...
En l'absence de Serge Larcher, président de la Délégation, et de Maurice Antiste, co-auteur, retenus à la Martinique, il me revient de vous présenter cette proposition de résolution. La pêche est un secteur essentiel pour le développement des DOM, dont les réalités ne sont pas prises en compte par l'Union européenne. Grâce aux outre-mer, la F...
