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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord féliciter notre rapporteur Jean-Jacques Filleul de son travail, avec l’aide des services de la commission, même si vous allez pouvoir constater que j’émets beaucoup de réserves sur ses conclusions. Ils ont dû travailler dans un temps extrêmement contrai...

… pour nous présenter ce rapport, ce qui devait être souligné. Si l’on peut prédire sans risque que l’adoption ou le rejet de cette proposition de loi ne sera pas un tournant de la législature, il n’en demeure pas moins que, selon moi, ce texte a une très forte valeur symbolique. Nous savons tous les difficultés qu’éprouve notre économie depu...

Je vais conclure, madame la présidente. En d’autres termes, les voitures de transport avec chauffeur n’auront plus le droit d’utiliser des dispositifs de géolocalisation. Pour cacher cette aberration qui revient à tuer l’activité des VTC, les auteurs de la proposition de loi nous parlent de lutte contre la maraude électronique. S’il convient ...

Notre collègue Capo-Canellas vient de défendre un amendement identique à celui-ci, mais j’aimerais appeler l’attention sur un point : il nous paraîtrait juste et souhaitable de prévoir une disposition pour les cas exceptionnels, c’est-à-dire pour les prestations dont le prix ne peut être calculé uniquement en fonction de la durée. Le client, j’...