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Rapports de Christian Bourquin

4 rapports signés

21/11/2013 — Annexe N° 11 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

10/07/2013 — Rapport d'information N° 736 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2012 — Annexe N° 11 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 11 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Economie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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