Débat sur la réforme portuaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire avait pour ambition de relancer l’activité des grands ports maritimes français, ces derniers étant de plus en plus délaissés au profit d’autres grands ports européens. Trois ans après son vote, le constat du déclin progressif de ...

Même si l’accord-cadre prévoit la reprise automatique des personnels de manutention, rien n’empêche ces entreprises de faire appel à des sous-traitants permanents ou périodiques, non soumis au droit français. Voilà ce qui interpelle les républicains que nous sommes. Les conséquences économiques et sociales d’une telle pratique sont trop importa...

… pour imposer une logique strictement concurrentielle et ouverte à tous les excès ? Pour ma part, je ne le crois pas. D’ailleurs, depuis trois ans, le dispositif d’ouverture à la concurrence pour les opérations de manutention a créé un profond sentiment d’injustice parmi un personnel le plus souvent peu ou mal rémunéré.

Loin d’atténuer les risques de conflits sociaux, la réforme portuaire de 2008 portait en son sein les germes de la contestation. Les négociations sociales ont été d’autant plus tendues que l’injuste réforme des retraites a été adoptée il y a moins d’un an, faisant douter les partenaires sociaux de la capacité de l’État à participer au financeme...

Je termine, monsieur le président. Monsieur le ministre, il nous faut passer de la réforme à la relance. C’est avant tout une affaire d’ambition pour la France. De ce point de vue, les quinze propositions formulées par le groupe de travail nous semblent réalistes et incontournables. Le Gouvernement aura-t-il les moyens financiers de les mettre...