Agents contractuels dans la fonction publique

Monsieur le ministre, on ne peut pas dire que, durant le mandat présidentiel qui s’achève, les agents de la fonction publique aient été bien traités ! Et ils sont 5 millions à partager à peu près ce constat.

Croyez-moi, je suis, moi aussi, à leurs côtés ! Il y a eu beaucoup de défiance envers les fonctionnaires de ce pays. Or ils ne sont pas une variable d’ajustement, ils ne sont pas un coût !

Ils font ce beau métier où l’intérêt général est la règle. Ils sont le visage de cette fonction publique qui est au service de nos concitoyens. Je tenais à le dire pour éviter toute confusion sur nos positions, monsieur le ministre. Le caractère relativement consensuel du projet de loi que nous examinons ne doit pas nous conduire à en minimis...

Le Sénat va assurément modifier ce texte, notamment en intégrant certaines dispositions inscrites dans la proposition de loi déposée par notre collègue Hugues Portelli. Nous allons aussi être amenés à examiner quelques amendements gouvernementaux, déposés sur le tard, qui annoncent et accompagnent la réforme de l’encadrement supérieur territor...

Ce que je vous reproche, monsieur le ministre, ce n’est en effet pas cela : c’est le comportement qu’a eu pendant cinq ans la majorité à laquelle vous appartenez à l’égard de ce sens de l’intérêt général supérieur qui fait la richesse de la France !

Monsieur le ministre, revenons à l’essentiel ! Un de vos amendements porte sur le partage en deux du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ; il confie au président du CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, le traitement de la promotion interne des cadres d’emplois supérieurs à l’échelle nationale. Il s’agit de met...

Les conséquences de cet amendement, s’il était adopté en l’état, seraient lourdes pour le CNFPT. En effet, puisqu’il sera chargé de l’organisation de concours et d’une formation initiale d’un an pour les ingénieurs en chef, le CNFPT va devoir faire face à de nouvelles dépenses alors même que votre majorité, monsieur le ministre, a réduit ici m...

Je veux parler de celles qui sont tirées du 1 % de la masse salariale acquitté par les collectivités territoriales au bénéfice de la formation. Comment pouvez-vous prétendre que vous aimez la fonction publique territoriale quand vous réduisez son champ d’intervention sur la formation des agents ?

Le CNFPT est loin d’être opposé à l’exercice de cette nouvelle mission ; il s’y est même préparé : en témoigne le rapport qu’il a commandé sur la formation initiale des élèves ingénieurs en chef, qui a été présenté à son conseil d’administration l’année dernière. Toutefois, l’organisation d’un tel concours et la formation initiale des futurs l...

Parlez de ce que vous connaissez, s’il vous plaît ! Le président du CNFPT, notre collègue député François Deluga, a entrepris de solliciter les maires et les présidents des conseils généraux et régionaux ainsi que d’intercommunalités afin qu’ils fassent voter par leur conseil municipal ou leur assemblée une délibération appelant au retour du «...

Voilà qui ne doit pas nous laisser insensibles, nous qui, ici, représentons les collectivités territoriales. Il est rare de trouver un sujet sur lequel, au-delà de tout clivage politique, les collectivités se mobilisent de la sorte. C’est même historique ! Par ces actes administratifs votés par leurs assemblées délibérantes, communes, départe...

… je vous demande de permettre, pour 2013, le rétablissement à 1 % du taux de la cotisation inscrite à l’article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984.

À moins de trois mois d’échéances électorales majeures pour notre pays, je ne puis croire, monsieur le ministre, que vous restiez insensible à la mobilisation historique des élus locaux.

Le groupe RDSE, fort de dix-sept élus, soutiendra le projet de loi dans le texte de la commission, dans la mesure où les dispositions qu’il contient constituent un progrès par rapport à la situation actuelle.