Harcèlement sexuel

I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : et au II Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la création d'un délit dit de harcèlement aggravé pour les actes uniques de chantage sexuel . Sans remettre en cause, évidemment, la nécessité de poursuivre et de réprimer de tels agissements, la création de...