Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soute

remplaçant M. André Vantomme, empêché - L'organisation maritime internationale (OMI) a réuni, en 2001, à Londres, ville où elle a son siège, une conférence visant à élaborer une convention internationale sur la responsabilité civile découlant de dommages dus aux hydrocarbures de soute. Cette conférence a abouti à une convention internationale, ...