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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Royaume du Maroc. Une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc était en vigueur depuis le 5 octobre 1957. Cette convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des...
