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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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Nous allons examiner le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. En matière de sécurité sociale, la France est liée à ses partenaires européens par le règlement communautaire (CE) n° 1408/71 de coordination des régimes de...
