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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le Président, mes chers collègues, la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, ont signé le 17 décembre 2009 un accord sur les transports aériens. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la « feuille de route » adoptée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2005 visant à développer la pol...
