Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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Nous avons voulu clarifier le texte et renforcer son caractère normatif, en adoptant quatre mesures structurantes. À l'article 5 quater, nous avons autorisé l'AFD à gérer des fonds multi-bailleurs et à déléguer si nécessaire la gestion de ses crédits à ce type de fonds, un outil essentiel pour coordonner l'aide multilatérale, particulièrement d...
Le Parlement réclame souvent un plus grand pouvoir de contrôle sur la façon dont le Gouvernement dépense l'argent public. S'offre ici une occasion d'avancer : n'hésitons pas ! Les évaluations doivent être réalisées par des organismes indépendants, sinon ce ne sont plus des évaluations. Noël Mamère, ici présent, et moi avons rencontré nos homolo...
Dès lors que l'on accepte de soustraire des ministères leurs services d'évaluation pour les faire travailler sous l'autorité de l'observatoire, le cordon ombilical est coupé. Le secrétariat et les appels d'offre ne peuvent en aucun cas demeurer aux mains des ministères. Nous ne cessons de demander que cette politique opaque soit mieux évaluée :...
Je vous rassure : je siège, avec d'autres, au conseil d'administration de l'AFD. Nous voyons ce qui s'y passe. J'espère du reste, au vu de son chiffre d'affaires annuel, que l'AFD a mis en place d'autres mécanismes de contrôle de son activité ! Le dispositif que nous défendons s'adresse davantage au Parlement : il lui donne les moyens de savo...
Il y a matière à les occuper ! L'idée est de ne pas recréer un organisme supplémentaire. Le mécanisme des fonctionnaires détachés est éprouvé.
Une fois n'est pas coutume, nous inscrivons « notamment » dans la loi ! La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.