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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci pour votre exposé très technique et très détaillé. Je m'associe aux propos de Jean-Claude Peyronnet sur le calendrier du COM. Certes, on retrouve la trace du Cicid 2013 et du projet de loi, mais ce dernier a subi des modifications importantes : ainsi, la dimension culturelle est devenue une composante du développement et nous avons longue...
Nous avons prévu un dispositif d'évaluation indépendant, un peu comme la sacro-sainte séparation entre l'ordonnateur et le comptable en comptabilité publique. Ce principe est essentiel.
