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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je prends le relai, après cette excellente présentation du protocole serbe par mon collègue René Beaumont, pour vous présenter le projet de loi n° 699 (2012-2013) autorisant l'approbation de l'accord franco-kosovar et son protocole d'application sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier. ...
