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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
en remplacement de M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur -Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur la formation des gens de mer, la délivrance des brevets et la veille ainsi qu'au code qui l'accompagne. Notre collègue rapporteur, M .Jeanny Lorgeoux, f...
On peut se dire que cette convention protège les côtes françaises. Quand on pense notamment au nombre de bateaux qui empruntent le rail de Brest, il est vivement souhaitable que les marins soient mieux formés.
Pour voir la liste de ces pays, je vous renvoie aux annexes du rapport. Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité. Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.
