Approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 modifiée sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin un avenant à un accord de 1967 qui a permis la construction d'un réacteur à très haut flux, à Grenoble, destiné à la recherche. Celui-ci est exploité par l'Institut Laue Langevin appelé ILL, qui a été créé à cette occasion. Ce projet est le fruit d'une initiative franco-alleman...