Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le secrétariat de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques et son protocole de kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de kyoto et les sessions des organes subsidiaires

Merci de soulever cette question qui mérite un examen attentif. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte, à l'unanimité, le rapport ainsi que le projet de loi précité