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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, comme chaque année, il me revient de tirer le bilan de l'application des lois entrant dans le champ de compétence de notre commission pour la session 2020-2021. Au cours de celle-ci, notre commission s'est prononcée sur quinze lois ratifiant des accords internationaux, mais celles-ci n'appellent pas de mesures d'applicatio...
Mes chers collègues, comme chaque année, il me revient de tirer le bilan de l'application des lois entrant dans le champ de compétence de notre commission, pour la session 2019-2020. Cette session n'a vu la promulgation d'aucune loi dans les secteurs de compétence de notre commission, au-delà de 14 lois ratifiant des accords internationaux. Po...
