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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission est saisie d'un projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde sur lequel nous avons l'obligation de nous exprimer avant le 20 décembre prochain. Je donne la parole aux rapporteu...
Je vous remercie, mes chers collègues, de vos interventions. Je mets ainsi aux voix l'autorisation de publier ce rapport et de le transmettre cet avis aux autorités de tutelle. L'avis est adopté et sa publication sous forme de rapport d'information autorisée.
