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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Les interventions de Christian Cambon
Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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Nous examinons désormais le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux.
