Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels

Nous entendons maintenant le rapport de notre collègue Jean-Marie Bockel sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements du Turkménistan et des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels.