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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le Sénat a été saisi d'un projet de loi prorogeant des dispositions du code de la sécurité intérieure, renvoyé au fond à la commission des lois. Sur les trois articles de ce texte court, l'un intéresse directement notre commission, car il touche au domaine du renseignement, et plus précisément à une technique de renseignement communément appelé...
Nous devons maintenant désigner un rapporteur pour avis. Dans ce cas particulier, nous sommes tenus par un calendrier très contraint, puisque le texte devrait être examiné en séance publique mercredi prochain. Du reste, nos collègues de la commission des lois l'ont examiné dès ce matin. Je précise pour nos collègues nouvellement arrivés dans l...
Le Sénat a été saisi d'un projet de loi prorogeant les chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. Ces références du code de la sécurité intérieure correspondent, d'une part, à des dispositions introduites par la loi dite SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) d'octobre ...
Je vous rassure, le débat ne sera pas escamoté, mais il aura principalement lieu lors de l'examen du prochain projet de loi sur le renseignement que le Gouvernement devra présenter au premier semestre de 2021. Le texte qui nous est aujourd'hui soumis a uniquement pour objet de prolonger de quelques mois un dispositif en vigueur. Pour autant, c'...
