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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à qui le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été renvoyé, vient de nous proposer de nous déléguer au fond l'examen d'un article de ce te...
