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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous propose de nous saisir pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, que la commission examinera à la mi-juin. Je vous propose de désigner Olivier Cigolotti comme rapporteur pour avis. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
