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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le gouvernement de la république française et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet iter
Les interventions de Christian Cambon
Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous examinons à présent le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, sur le rapport ...
