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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous examinons le rapport de notre collègue Pascal Allizard sur la proposition de résolution européenne (PPRE) visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran.
Merci pour ce travail exhaustif. Mieux vaudrait que cette proposition de résolution sur un sujet très sensible rassemble le plus grand nombre de soutiens pour être efficace.
Je rappelle que la proposition de résolution fait l'objet d'un débat qui peut d'ailleurs se prolonger en séance publique.
Une résolution a une portée politique, mais n'entraîne pas d'effet juridique dans l'immédiat. Le texte du rapporteur a fait consensus parmi les différents groupes, préservons ce consensus. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de résolution européenne est adopté à l'unanimité. Je reme...
La commission des affaires européennes s'est saisie de la proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par notre collègue Nathalie Goulet, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran. En vue de son examen au début du mois de février prochain, elle a désigné notre collègue Pascal...
Depuis quelque temps, nous observons une propension à déposer des résolutions. Or les résolutions sont fortes lorsqu'elles sont rares. La proposition de résolution européenne de Mme Goulet relève de la commission des affaires européennes, saisie au fond. Chaque sénateur dispose d'un droit imprescriptible de proposer une résolution, mais l'accum...
Oui sur le fond. Si certains veulent que la France sorte de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPoA), ce dont je doute, il faudra évidemment que notre commission exprime fortement sa position sur le sujet...
