Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie

Il n'est pas d'usage que le rapporteur soit issu du groupe ayant présenté la proposition de loi ou le texte à examiner. Nous n'avons fait qu'une exception à ce principe, lorsque nous avons désigné M. Guillaume Gontard rapporteur sur la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondi...

Il ne s'agit pas dans ce cas d'une proposition de résolution européenne comme celle déposée par notre collègue André Gattolin, mais d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution. En complément de ma réponse au président Patriat, je rappelle qu'en tant que président de cette commission, je veille naturelleme...