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C'est un amendement attendu par le service de santé des armées. L'amendement COM-37 est adopté.
La commission n'est pas favorable. Le débat a eu lieu lors de la campagne présidentielle, et il reste permanent dans la presse et au sein de l'opinion publique. Alors que nous allons entamer, à partir de 2020, la rénovation des deux composantes de la force nucléaire, notre commission sera amenée à retravailler sur ce sujet, dans le prolongement...
Aussi louable que soit l'intention, il modifie le dispositif prévu à l'article 35 de la Constitution : nous ne pouvons pas l'accepter. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mes chers collègues, nous devons, comme chaque année, tirer le bilan de l'application des lois entrant dans le champ de compétence de notre commission lors de la session précédente. La session 2016-2017 a été marquée par une longue suspension des travaux entre la fin février et le début juillet 2017 du fait des élections présidentielles et lé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame que viennent de subir les populations de Douma et la crise internationale que nous vivons sont d’une telle intensité qu’il était nécessaire et urgent d’entendre la voix du Parlement. À ce titre, je remercie nos nombreux collègues, qui, malgré un calendrier constitutionne...
Certes, nous savons depuis Alep et Khan Cheikhoun que ce monstrueux personnage n’a jamais hésité à utiliser des armes chimiques contre son peuple, violant ainsi tous ses engagements internationaux.
Nous savons aussi que, dans cet Orient compliqué, toutes les manipulations sont possibles, les ennemis du matin pouvant devenir les adversaires du soir.
Ce qui importe donc, monsieur le ministre, c’est de savoir que ce sont nos services de renseignement et nos experts qui attestent de ces preuves. Hier, devant nous, et encore tout à l’heure, devant la représentation nationale, vous avez confirmé solennellement votre certitude quant à l’origine de ces massacres et quant à leurs auteurs. Dès lo...
Or, en cinq ans, le visage des rebelles a évolué, hélas ! vers l’islamisme radical.
Ainsi, quand on parle de ligne rouge, mieux vaut sanctionner, et vite, sinon, l’on risque fort de brandir des sabres de bois… En outre, il fallait intervenir pour envoyer un message clair aux alliés de la Syrie, et particulièrement à la Russie. Ce grand pays, auquel tant de liens nous unissent, doit comprendre que le rôle de grande puissance ...
Les frappes étaient-elles fondées en droit international ? Le respect du droit international s’applique bien sûr d’abord à nous. Or c’est idéalement sur la base d’une résolution votée par le Conseil de sécurité, sous le régime du chapitre VII de la Charte des Nations unies, autorisant le recours à la force, que ce genre d’opérations militaires...
Les procédures de déconfliction, entendez « le téléphone rouge », ont parfaitement fonctionné, évitant tout contact avec les forces aériennes russes, dont près de vingt avions, à la même heure, étaient en vol d’observation dans ce secteur. Au nom de notre commission, je souhaite rendre ici un hommage solennel au travail de nos militaires, de c...
Le Sénat, j’en suis sûr, aura à cœur, lors de l’examen du prochain projet de loi de programmation militaire, d’assurer à nos soldats les conditions de vie, d’entraînement et d’équipement dont ils ont besoin…
… pour accomplir leurs exigeantes missions. Cette action militaire ouvre-t-elle une solution politique en Syrie ? Évidemment non !
Si un coup décisif a été porté à la fabrication et au stockage d’armes chimiques en Syrie, rien n’indique que ces dernières ont été détruites à 100 %, bien au contraire : on peut même imaginer que l’on aura profité de cette étrange semaine de tweets pour transférer nombre d’entre elles dans d’autres sites…
Nous le savons bien, aucune solution militaire ne viendra à bout de ce conflit. Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé : notre ennemi, ce n’est pas la Syrie, c’est Daech, et ce sont, plus largement, tous les groupes liés à l’islamisme radical. §Leur éradication doit donc être assurée à tout prix. Malheureusement, cet objectif se mêle à des...
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Bien des interrogations auraient été dissipées quant à nos perspectives de coopération en matière de défense.
Avec les Britanniques, qui disposent de forces armées efficaces, il sera important pour nous, malgré le Brexit, de préserver une coopération de défense étroite, qui pourra prendre la forme d’un traité spécifique avec l’Union européenne.
La commission des affaires européennes, présidée par mon collègue Jean Bizet, ainsi que notre commission seront pleinement mobilisées à ce titre.
Monsieur le ministre, nous allons suivre et appuyer vos efforts pour une diplomatie de la paix, pour une diplomatie du dialogue. Le projet de résolution que la France a fait circuler samedi est une première étape. Il montre les efforts inlassables de notre diplomatie pour replacer les Nations unies au centre du jeu diplomatique et appeler les ...