Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier

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15/10/2010 — Amendement N° 1162 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 octies (Adopté)
Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry

Après l’article 3 octies, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 766-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les assurés volontaires relevant des chapitres II, III, IV et V du présent titre sont affiliés à la Caisse des français de l’étranger. Cette caisse gère les risques mala...