Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
1 amendement trouvé
Après l’article 3 octies, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 766-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les assurés volontaires relevant des chapitres II, III, IV et V du présent titre sont affiliés à la Caisse des français de l’étranger. Cette caisse gère les risques mala...