Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je suis favorable à l'échevinage pour autant que les citoyens assesseurs soient majoritaires. Or les explications du garde des Sceaux hier sur la décision du Conseil constitutionnel m'étonnent : pourquoi le principe de jurés majoritaires serait-il bon pour les assises, et non pour la correctionnelle ? Ne faut-il pas unifier le système ? Le proj...

Il avait au moins une cohérence : la composition des assises « light » était la même qu'en correctionnelle. Avec cet amendement, on sort de ce cadre, et on ne règle pas le problème des 80% de crimes jugés comme des délits, en violation directe de la volonté du législateur.

C'est la même chose à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'amendement n°22 est adopté. L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis très favorable à l'échevinage, mais je tiens à ce que les jurés citoyens soient alors majoritaires. Deux citoyens-assesseurs ne pèseront guère face à trois juges expérimentés. En cour d'assises, le projet de loi permet de rendre les jurés citoyens minoritaires. Vous vous êtes dit ouvert sur la question, monsieur le ministre. Cela tombe ...