Effectifs des commissions permanentes

Vous avez voté la loi ! Regardez le Journal officiel ! (M. Bernard Frimat fait un geste de dénégation.)

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais les propos de Mme Mathon-Poinat méritent tout de même une réaction. Cela fait des années que nous sommes un certain nombre à demander que l’on modifie le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces derniers élisent douze sénateurs, comme à Paris, et compten...

Vous avez voulu faire une opération politique et je ne vous le reproche pas ! J’en aurais fait autant à votre place ! Vous avez eu satisfaction, puisque vous avez pu engager le débat, qu’il faudra poursuivre en une autre occasion. Cela étant, dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui, il convient de faire preuve de responsabilité, même si l’o...