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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a souhaité des précisions supplémentaires sur les hypothèses de cumul touchant les parlementaires visées par la proposition de loi.
a affirmé que le gouvernement semblait favorable au principe d'introduire une obligation paritaire lors de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a souligné qu'à la différence de l'amendement n° 63 présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui introduisait l'alte...
Après avoir considéré que la situation française au regard de la place des femmes dans les organes délibérants des collectivités territoriales dans l'ensemble des Etats européens n'était pas satisfaisante, M. Christian Cointat a insisté sur l'impact de l'existence d'une législation contraignante dans les progrès de l'égal accès des femmes et de...
