Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution

Tout en convenant de la nécessité de modifier les méthodes de travail du Sénat et après avoir salué la clarté des propos tenus par le président de la commission des finances, M. Christian Cointat a souligné l'ambiguïté de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale et les interprétations divergentes auxquelles il peut donner lieu. Qu'est...