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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis favorable à ce qu'une assemblée parlementaire ne dicte pas l'organisation de l'autre, mais il faut bien comprendre qu'ici, le Sénat transmet en quelque sorte son expérience à l'Assemblée nationale, qui découvre la représentation des Français de l'étranger ; il lui montre la voie pour l'exercice d'une compétence qui lui est encore exclus...
Cela, je le comprends moins bien, mais puisque ceci emporte cela... En revanche, il ne me paraît pas anormal que le régime de l'élection sénatoriale se distingue. Les sénateurs ne sont pas élus de la même façon que les députés mais n'ont pas non plus les mêmes pouvoirs, comme cela est le cas en Italie. Chez nous, la chambre haute est une chambr...
Tout cela va nous rendre la vie impossible. Mon mandat aura été de neuf ans : je suis incapable de présenter une déclaration de revenus remontant à la date de mon élection !
Nous devons nous soumettre à toutes les règles de transparence, soit. Mais je ne laisserai jamais présupposer que nous sommes des gangsters !
M. Yung, d'une part, M. Frassa et moi-même, d'autre part, avons déposé ces amendements car nous connaissons l'influence réelle de ces personnes sur l'élection. Le délégué général des Alliances françaises a bien plus d'influence qu'un consul honoraire ! Le président de la Caisse des Français de l'étranger a un trésor entre les mains ! Je propo...
L'élection sénatoriale ne se fait pas au suffrage universel direct. Contrairement à l'élection législative, elle n'implique pas télévisions et affiches.... L'instauration de comptes de campagne vise à moraliser une élection et à éviter les distorsions de financement, donc l'inégalité des candidats devant le suffrage. À compliquer sans cesse les...
À l'heure actuelle, l'élection d'un député au Sénat entraîne une élection partielle. L'amendement Roman prévoit qu'il sera désormais remplacé par son suppléant. Si un sénateur élu au suffrage majoritaire est élu député, il y a élection partielle ; s'il s'agit d'un sénateur élu par scrutin de liste, c'est le suivant sur la liste qui le remplace....
