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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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Puis la commission a désigné M. Christian Cointat pour assurer la mission de surveillance des dispositions relatives à l'outre-mer relevant du champ de compétences de la commission des lois, dans le cadre du comité de suivi des orientations arrêtées par la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
