Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles

Je voterai ce texte tout en regrettant cette suppression des juridictions de proximité et leur rattachement aux TGI et non aux tribunaux d'instance.

Ce que l'on souhaite, c'est plus de transparence. Or je constate que si l'amendement du rapporteur marque un progrès par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale, il ne permet pas de savoir où les chambres seront situées à l'avenir. Ce n'est pas clair. Je le regrette ; mais je voterai quand même cet amendement.