Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature

La révision constitutionnelle a changé la nature du CSM. Aujourd'hui, cette instance est davantage un conseil supérieur des magistrats qu'un conseil supérieur de la magistrature, ce qu'il deviendra demain... si les membres extérieurs sont capables de s'imposer aux magistrats. Qu'est-ce qui vous apparaît fondamental pour donner sens à la révisio...

C'est en ce domaine de la saisine que les membres extérieurs joueront vraiment un rôle d'avant-garde. En matière de nomination, les magistrats, qui connaissent l'institution judiciaire, auront inévitablement plus de poids. Mais en matière de saisine des justiciables, vous aurez le pouvoir de remettre en cause certaines pratiques. Comment faire ...