Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Il ne s'agit pas de contester. Il est important pour l'opposition de pouvoir dire que la justice a des comportements un peu bizarres. Cette saisine du CSM par le Parlement rehausserait l'autorité judiciaire.

Je veux attirer l'attention de Mme Benbassa sur le danger de son amendement. Depuis hier, le Gouvernement compte plus d'hommes que de femmes. L'égalité est rompue, mais l'équilibre demeure.

J'aimerais comprendre la démarche intellectuelle qui conduit à remplacer la désignation directe de deux personnalités par les hautes autorités de l'État par la désignation par chacune d'un membre d'un collège. Comment les membres de ce collège seront-ils désignés ? Selon le bon plaisir de chaque président, ou en suivant les règles constitutionn...

Vous venez de démontrer les dangers et les avantages des trois cinquièmes : si nous allons dans ce sens, vous ne les réunirez jamais pour réviser la Constitution. Mais si nous négocions, nous pouvons y arriver. Ce n'est pas la voie choisie par le Gouvernement...

Je ne voterai pas ce sous-amendement, qui détruit l'objectif de la majorité des trois cinquièmes : contraindre opposition et majorité à se mettre d'accord. S'il y a une échappatoire, il n'y aura pas d'accord.

Notre rapporteur a su écouter, c'est bien ; il a eu le courage d'en tenir compte, c'est encore mieux. A mes yeux, il a corrigé la plupart des imperfections du texte. Il a réaffirmé la notion fondamentale de justice rendue au nom du peuple français à travers le rôle reconnu aux présidents de la République et des assemblées. Il revoit la structur...

Pourquoi alors refuser de porter à trois le nombre de personnalités désignées par les hautes autorités de l'État ?

L'amendement rétablit la parité au sein de la formation plénière, ce qui change tout. Je le voterai.

t. - Il serait dommageable de revenir là-dessus. Le ministre est responsable du bon fonctionnement de la justice, laissons-lui au moins cette prérogative.